Combien de fois nous est-il arrivé de recourir à un financement pour réaliser un projet personnel ? Dans la plupart des cas, on parvient à honorer le contrat en remboursant l'argent en plusieurs fois. Dans d'autres cas, il peut arriver de ne pas pouvoir rembourser la totalité de la somme en raison de difficultés financières imprévues ou, dans certaines circonstances, on décide de ne pas payer en contestant la régularité du contrat de financement, en attendant de résoudre la question. Le créancier essaie alors de récupérer les sommes, en intimant aussi formellement le débiteur mais, après une période déterminée sans succès, il cède sa créance à des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances.
Nous pouvons nous voir notifier, même après de nombreuses années, une mise en demeure avec demande de paiement ou un titre exécutoire émis par ces sociétés de recouvrement de créances. À partir de ce moment, commence un véritable cauchemar pour le consommateur, qui se retrouve à devoir se défendre contre un nouveau prétendu créancier, qui réclame soudainement des sommes d'argent, par ailleurs triplées par rapport à la dette originale.
Mais est-ce normal ?
«Absolument pas. Nous avons obtenu justice - a expliqué Carlo Claps, président d'Aidacon - parce que deux consommateurs napolitains se sont adressés à notre association concernant des contrats de financement et la société de recouvrement de créances a été condamnée. Les citoyens, défendus par notre avocat de confiance Del Giudice, ont obtenu une importante décision émise par le Tribunal de Naples nord (ordonnance n° 1980/2024 du 09.04.2024), qui a accueilli l'opposition au titre exécutoire d'environ 34 mille euros, notifié par une société de recouvrement de créances, pour un prétendu contrat de financement, signé plusieurs années auparavant et a condamné la société opposée au paiement de sept mille euros de frais légaux.»
Le jugement
En particulier, le Tribunal saisi a accepté l'exception de manque de légitimation active de la société de recouvrement de créances, puisque celle-ci, au cours du procès, n'a pas démontré être titulaire de la créance, n'ayant pas fourni de preuve adéquate relative au contrat en vertu duquel elle a acquis la propriété du droit de créance. «C'est une sentence très importante - explique encore Claps - car dans la plupart des cas, les sociétés de recouvrement déclarent avoir acheté les créances en bloc de la part du créancier précédent mais ensuite, lorsqu'elles initient les actions pour le recouvrement de la prétendue créance vis-à-vis du débiteur cédé, il apparaît qu'elles n'ont pas un titre adéquat pour prouver la propriété de la créance.»
Le juge a en effet précisé : «...le Tribunal, partageant l'orientation de la Cour de cassation, souligne que le cessionnaire a le devoir de déduire et de prouver le contrat en vertu duquel il a acquis la propriété du droit de créance et a le devoir de prouver l'inclusion de la créance objet du litige dans l'opération de cession en bloc, fournissant ainsi la preuve documentaire de sa légitimation substantielle, à moins que le résistant ne l'ait explicitement ou implicitement reconnue. La production en justice de l'avis de cession au Journal officiel est irrélevante car elle ne contient pas nécessairement l'indication précise des critères d'identification des créances objet du contrat de cession. Il ne peut être considéré que l'avis au J.O. constitue un début de preuve par écrit permettant l'admissibilité de la preuve testimoniale et donc de la preuve par présomption. Dans notre cas, l'avis au J.O. provient de l'intermédiaire qui fait valoir la demande fondée sur le contrat de cession...»