Saisie de 150 tonnes de gaz réfrigérant sous restriction à Naples

Napoli, sequestrate 150 tonnellate di gas refrigerante senza autorizzazione
Napoli, sequestrate 150 tonnellate di gas refrigerante senza autorizzazione
jeudi 7 mars 2024, 10:33
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Environ 150 tonnes de gaz réfrigérant de type hydrofluorocarbures Hfc soumis à des restrictions ont été saisies par les fonctionnaires de l'Agence des Douanes et des Monopoles en service à l'Office des Douanes de Naples 1, dans le cadre des contrôles visant à protéger la santé publique. Au cours des opérations de vérification, des étiquettes indiquant une destination à usage militaire ont été trouvées, et étaient donc exemptées des quotas attribués par la Commission Européenne aux producteurs et importateurs. Des vérifications plus approfondies effectuées également sur des importations du même produit réalisées au cours des exercices précédents, ont permis de constater que les destinations d'usage déclarées par la société importatrice, et en particulier celles de nature militaire, ne concernaient en réalité qu'une partie résiduelle de l'ensemble de la cargaison importée. Les auteurs de la violation ont été déférés à l'autorité judiciaire.
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