Un restaurateur avait fait construire, illégalement, sur un terrain public devant son établissement, une structure de 30 m² en aluminium et en verre ancrée au sol et fermée sur les quatre côtés. Elle avait été aménagée avec des tables et des chaises, équipée d'un système électrique pour l'éclairage à LED et d'un système de climatisation. Le restaurateur a également été accusé d'une autre occupation illégale de terrain public de 40 m².
Dans le cadre de la même opération de contrôle, des procès-verbaux ont été dressés pour un total de 11 000 euros, avec des amendes également pour d'autres établissements publics contrôlés.
En particulier, deux sanctions pour occupation illégale de terrain public ont été émises, une pour absence de licence pour la vente d'alcool, une pour absence d'impact acoustique, une pour absence de licence pour le service et de licence sanitaire.